Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurélysse Fontenoir met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'intelligence de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du tableau de bord et des rapports proposés par Aurélysse Fontenoir peut être soumis à la création d'un compte utilisateur, à une inscription préalable ou à toute autre condition d'accès précisée sur le site. Aurélysse Fontenoir se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'accès au service, à tout moment et sans préavis, notamment à des fins de maintenance ou d'évolution technique.

3. Nature des informations fournies

Les analyses, indicateurs, synthèses et contenus mis à disposition par Aurélysse Fontenoir sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence et l'exactitude des données au regard de sa situation particulière, le cas échéant en consultant un professionnel habilité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Aurélysse Fontenoir de manière loyale et conforme à leur destination. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ou des outils associés ;
• Extraire, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation préalable ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Aurélysse Fontenoir (textes, visuels, logos, structure, bases de données, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aurélysse Fontenoir ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Aurélysse Fontenoir met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Aurélysse Fontenoir ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus proposés.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aurélysse Fontenoir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible via le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Modification des CGU

Aurélysse Fontenoir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mise à jour de la date de publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation de Aurélysse Fontenoir. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'adresser sa demande à Aurélysse Fontenoir.

Dernière mise à jour : document à compléter. Ce texte est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à une relecture juridique adaptée à l'activité réelle de Aurélysse Fontenoir.